Compte Rendu 24/07/2020

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Vendredi 24 Juillet 2020 à 18h30
Étaient présents : M. ARBEAU Géraud, Mme BROSSARD Lisa, M. DEMOCRATE Patrick, M. LANAU Thomas, M. LAURENT
Aurélien, M. MARTUCHOU Claude, M. PECH Nicolas, M. ROUZAUD Julien, M. SICRE Eric, Mme SOUM Caroline, Mme
VIGNOLLES-AUDOUBERT Evelyne formant le quorum.
Étaient absents :
M. ARBEAU Géraud a donné procuration à Mme VIGNOLLES-AUDOUBERT Evelyne
M. LAURENT Aurélien a donné procuration à M. PECH Nicolas
Date de la convocation 17/07/2020
Secrétaire de séance : Mme BROSSARD Lisa
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H30
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande la permission à l’Assemblée de rajouter deux délibérations à l’ordre du
jour : l’une relative à une décision budgétaire et l’autre relative à la signature du contrat de location-gérance en
l’absence du maire.
L’Assemblée délibérante donne son accord :
11 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention.
Provision semi-budgétaire à constituer sur l’exercice comptable 2020 :
Suite à des mails de Mme la Trésorière et à l’état des restes à recouvrer qu’elle a produit, l’Assemblée délibérante
décide de constituer sur l’exercice comptable 2020, une provision semi-budgétaire au motif du risque
d’irrécouvrabilité des recettes restant à encaisser sur les années 2014 à 2018 et d’en inscrire le montant à l’article
comptable 6815 du Budget Primitif.
11 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention.
Approbation du Budget Primitif 2020 :
Monsieur le Maire énonce le Budget Primitif :
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de voter le Budget Primitif.
Le conseil municipal décide de voter à main levée :
11 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention.
Délibération relative aux délégations permanentes consenties au Maire par le Conseil Municipal
Monsieur le maire indique que suite aux observations du Contrôle de Légalité, il convient de modifier la délibération
n° 2020-013. Le retrait des articles relatifs au droit de préemption est demandé et des « limites » sont à expliciter sur
2 alinéas (à savoir : les demandes d’attribution de subvention et les dépôts des demandes des autorisations
d’urbanisme.)
En conséquence, les Elus décident de fixer une limite géographique sur ces deux points : « l’ensemble du territoire de
la commune »
Le conseil municipal décide de voter à main levée :
11 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention.
Délibération afin de donner pouvoir de représentation à un(e) Elu(e) pour la signature du contrat de locationgérance du bar Le Nagear.
En l’absence du Maire, les Elus décident de donner pouvoir à Mme la 1ère Adjointe afin de signer le contrat de
location-gérance du bar « Le Nagear » devant notaire.
11 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention.
La séance est levée à 19 h 20